top of page
  • Photo du rédacteurJérôme Manuguerra

Déclaration de Travaux ou Permis de Construire : Quand et Comment ?


Introduction


Que ce soit pour une rénovation, une extension ou une nouvelle construction, il est indispensable de savoir si vous devez déposer une déclaration de travaux ou obtenir un permis de construire. Pas de panique, nous allons vous guider dans ce parcours administratif.


1. Déclaration de Travaux


La déclaration préalable de travaux est une formalité administrative simplifiée par rapport au permis de construire. Elle est généralement requise pour des travaux de moindre envergure. Voici les cas typiques où une déclaration de travaux est nécessaire :


  • Modification de l'aspect extérieur : Changement de couleur de la façade, remplacement de fenêtres, pose de volets ou installation de nouvelles ouvertures (portes, fenêtres).

  • Construction de petites structures : Abri de jardin, garage, carport, pergola, et toute construction dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est comprise entre 5 m² et 20 m² (jusqu'à 40 m² en zone urbaine).

  • Transformation de locaux : Aménagement des combles sans modifier le volume du bâtiment, changement de destination d’un local (par exemple, transformation d’un garage en pièce de vie).

  • Installation de clôtures : Pose de clôtures dans certaines zones protégées ou réglementées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU).


Pour plus de détails, consultez la fiche dédiée sur service-public.fr.



2. Permis de Construire


Le permis de construire, c'est le sésame pour les projets plus ambitieux. Voici les situations où il vous sera indispensable :


  • Nouvelle construction : Toute construction créant plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (40 m² en zone urbaine).

  • Extension de bâtiments existants : Agrandissement d’une maison individuelle ou d’un bâtiment existant de plus de 20 m² (40 m² en zone urbaine sous certaines conditions).

  • Modification de la structure du bâtiment : Travaux touchant à la structure porteuse ou créant de nouvelles ouvertures, changement de volume du bâtiment.

  • Aménagements spécifiques : Piscines couvertes de plus de 20 m², construction de vérandas importantes, bâtiments industriels ou agricoles.

Pour plus d'informations, consultez la fiche dédiée sur service-public.fr.



3. Délais à Prévoir


Pour une déclaration de travaux :


  1. Constituer le dossier : Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*13 disponible en ligne ou à la mairie. Ajoutez les documents requis : plan de situation, plan de masse, photographies, etc.

  2. Déposer le dossier : Soumettez-le à la mairie en deux exemplaires.

  3. Délai d’instruction : La mairie dispose d’un mois pour instruire le dossier et peut demander des pièces complémentaires.

  4. Réception de la décision : En l’absence de réponse dans le délai d’un mois, les travaux peuvent débuter.





Pour un permis de construire :


  1. Constituer le dossier : Remplissez le formulaire Cerfa n°13406*14 pour une maison individuelle ou Cerfa n°13409*13 pour les autres constructions. Joignez les plans détaillés (situation, masse, coupe, etc.), notice explicative, photos et autres pièces spécifiques.

  2. Déposer le dossier : Soumettez-le en quatre exemplaires à la mairie.

  3. Délai d’instruction : La mairie a deux mois pour instruire le dossier pour une maison individuelle et trois mois pour les autres constructions.

  4. Affichage et recours : Une fois le permis accordé, affichez un panneau sur le terrain pendant toute la durée des travaux. Il y a un délai de recours des tiers de deux mois.



4. Coûts


Les coûts associés à une déclaration de travaux ou un permis de construire peuvent varier. Voici une fourchette indicative :


  • Déclaration de travaux : Les frais administratifs sont généralement faibles, souvent compris entre 20 et 50 euros.

  • Permis de construire : Les frais administratifs peuvent varier entre 50 et 150 euros, mais le coût total peut augmenter en fonction des études nécessaires (études d'impact, géotechniques, etc.).


Faire appel à un professionnel peut représenter un coût supplémentaire, mais cela peut vous faire économiser du temps et éviter des erreurs coûteuses :


  • Architecte ou bureau d'études : Les honoraires peuvent varier entre 500 et 3000 euros selon la complexité du projet. Ça pique, mais ça peut éviter bien des tracas !



5. Conseils Pratiques


Les démarches administratives, c’est comme assembler un meuble IKEA sans notice. Voici quelques astuces pour s'en sortir :


  • Faire appel à un professionnel : Un architecte, un bureau d'études ou un spécialiste en urbanisme peut vous accompagner dans la constitution du dossier, la vérification de la conformité des plans et la soumission des documents nécessaires. Leur expertise peut vous faire gagner du temps et assurer que votre projet respecte toutes les réglementations en vigueur.

  • Se renseigner en mairie : Chaque commune peut avoir des spécificités locales en termes de réglementation. Il est donc utile de se rendre à la mairie pour obtenir des informations précises et personnalisées.

  • Prévoir des délais suffisants : Anticipez les délais d'instruction et les éventuels retours pour pièces complémentaires. Ne planifiez pas le début des travaux immédiatement après la soumission du dossier.



Conclusion


Savoir quand et comment procéder à une déclaration de travaux ou à une demande de permis de construire est crucial pour éviter des complications administratives et légales. En suivant les procédures décrites ci-dessus, vous pouvez assurer la conformité de vos projets et contribuer à un environnement bâti harmonieux et respectueux des réglementations locales.



Ressources et Aides


Pour plus d'informations et de support, consultez les sites officiels comme service-public.fr ou rendez-vous à votre mairie pour des conseils personnalisés. N'hésitez pas également à faire appel à des professionnels comme des architectes ou des bureaux d'études pour vous accompagner dans ces démarches.

14 vues0 commentaire

Comments


bottom of page